Décision no 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

NOR : CSAX0201101S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-1202 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Sainte-Menehould.
« Fréquence : 91,2 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Haute-Justice, 51800 Sainte-Menehould.
« Altitude du site : 183 mètres.
« Altitude de l'antenne : 213 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340o/0o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis